Associationdes guides et scouts de Monaco
Nouveaux statuts
Projet validé en Assemblée Générale le 5/2/19
L’Association « Les Scouts de Monaco » fondée en 1923 et l’Association « Les Guides de la Principauté de Monaco » fondée en 1929 ont décidé d’un commun accord d’unir leur action en vue de dynamiser le scoutisme en Principauté. A cet effet, elles ont choisi de réunir leurs activités en 1992 dans une même association : « Association des Guides et Scouts de Monaco ».
Il est formé, dans le cadre de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, pour une durée illimitée, une Association dénommée « Association des Guides et Scouts de Monaco », (AGSM), régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.
Le nom « Association des Guides et Scouts de Monaco », (AGSM), est la propriété collective de l’Association. Nul ne peut en faire usage sans y être expressément autorisé. Toute autorisation doit être sollicitée auprès du Conseil d’Administration.
Cette Association a pour objet de promouvoir le scoutisme à Monaco par les actions suivantes :
a) contribuer, en complément de la famille et de l’école, à l’éducation des jeunes, filles et garçons, par la pratique du scoutisme selon les valeurs et les méthodes établies par le fondateur Lord Robert Baden-Powell ;
b) établir un cadre éducatif conforme aux valeurs spirituelles du christianisme ;
c) participer activement aux réflexions menées par l’Association Mondiale des Guides et Eclaireuses (AMGE) à laquelle l’AGSM adhère depuis 1956 ;
d) participer activement aux réflexions menées par l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout, (OMMS) à laquelle l’AGSM adhère depuis 2014 ;
e) mettre en œuvre les objectifs fixés par l’AMGE et l’OMMS sous réserve toutefois que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec la loi monégasque.
Les moyens d’actions de l’AGSM sont :
a) l’information et la communication interne et externe (publications, site internet, conférences) pour promouvoir le scoutisme ;
b) la découverte et l’approfondissement de la pratique du scoutisme au travers de réunions, ateliers, temps spirituel, week-end campés et camp d’hiver et/ou d’été ;
c) l’organisation d’actions de solidarité en relation avec les valeurs du scoutisme ;
d) la représentation des Guides et Scouts de Monaco à l’étranger par :
• la participation aux rencontres internationales de scoutisme (par exemple Euro-Mini-Jam tous les 3 ans et Jamboree international tous les 4 ans) ;
• la participation aux conférences internationales de scoutisme notamment les conférences de l’AMGE et de l’OMMS ;
• l’organisation de rencontres internationales de scoutisme ;
e) la formation continue de l’encadrement selon la pédagogie scoute.
Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration.
Les activités de l’AGSM doivent être principalement exercées à Monaco, à moins qu’en raison de leur nature ou de l’emplacement des locaux de l’AGSM, elles s’exercent hors de la Principauté de Monaco.
L’AMGE est ouverte à tous, sans distinction de croyance, de race ou de nationalité. C’est une association apolitique.
L’Association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.
L’appartenance individuelle au mouvement doit être volontaire.
a) les membres actifs représentent à la fois les membres adhérents et les membres titulaires. Ils n’ont pas de droit de vote.
Les membres actifs adhérents
Ils désignent les jeunes, âgés d’au moins 6 ans, qui adhèrent au programme de formation de l’AGSM dans l’esprit et les valeurs du scoutisme. Les mineurs devront être régulièrement autorisés par leurs parents ou tuteurs à participer aux activités proposées.
Les membres actifs titulaires
Ils désignent le Commissaire National et son adjoint, le Commissaire International, les Chefs et Cheftaines qui ont été agréés par le Conseil d’Administration pour assurer l’encadrement des activités.
Les membres actifs titulaires ont pour mission de travailler ensemble au sein du « Comité d’orientation » afin de définir le projet pédagogique de l’année, d’arrêter le programme d’action et d’assurer l’encadrement des membres actifs adhérents.
b) les membres bienfaiteurs
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui apportent le concours de leur activité ou toute autre contribution au fonctionnement de l’Association sans en être membre titulaire. Les membres bienfaiteurs n’ont pas de droit de vote.
c) les membres honoraires
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’AGSM. Les membres honoraires n’ont pas de droit de vote.
Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président du Conseil d’Administration, soit au Secrétaire Général de l’AGSM.
La qualité de membre actif, bienfaiteur et honoraire s’accompagne de l’adhésion aux présents statuts. La qualité de membre actif s’acquiert en outre par le paiement d’une cotisation annuelle.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale.
Tout membre de l’Association doit s’engager à honorer la Loi et la Promesse des Guides et Scouts de Monaco annexés aux présents statuts.
La qualité de membre de l’AGSM se perd :
1) par la démission donnée par écrit ;
2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement.
Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.
Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
L’AGSM est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 7 membres au moins et de 15 membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.
Les membres du Conseil d’Administration et la composition du bureau sont proposés par l’Assemblée Générale et nommés pour 3 ans par Décision Souveraine. Un représentant de l’autorité ecclésiastique en fait partie.
Le Président et la majorité des membres du Conseil d’Administration doivent être domiciliés à Monaco.
En cas de vacance en cours d’exercice d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à la désignation de son successeur à l’occasion de l’Assemblée Générale la plus proche.
Le Conseil d’Administration propose parmi ses membres :
a) un Président ou une Présidente qui a pour mission :
b) un Vice-président ou une Vice-présidente qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence ;
c) un Secrétaire Général ou une Secrétaire Générale chargé de gérer l’ensemble des travaux à caractère administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations…) Il doit fournir chaque année un rapport sur les activités de l’AGSM.
d) un Trésorier ou une Trésorière qui assure la comptabilité des recettes et des dépenses de l’AGSM, en accord avec le Président. Il établit, en outre, les certificats de paiements, opère les encaissements, donne quittance. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos, établir un budget prévisionnel qui prend en compte l’implication internationale de l’AGSM et fournir un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.
Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge nécessaires à un ou plusieurs de ses membres par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’AGSM, il arrête, sur proposition du Commissaires National et du Commissaire International, le programme annuel d’action et le budget permettant de le réaliser.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président. Le Président est tenu de le convoquer dès qu’un quart de ses membres lui en fait la demande.
Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Lors des votes, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont conservés au siège de l’AGSM.
Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre, à titre consultatif dans certains cas, des représentants de parents et des membres titulaires ou toute autre personne dont la compétence serait requise.
Tout membre peut demander à être entendu par le Conseil d’Administration. Sa demande devra être présentée par écrit au Président et faire état des raisons qui la motivent. Il y sera répondu en la même forme.
Un Comité d’Orientation, composé des membres actifs titulaires de l’AGSM est nommé pour une durée d’un an renouvelable.
Ce Comité, est co-animé par le Commissaire National et/ou son Adjoint et/ou le Commissaire International. Il est chargé de définir le projet pédagogique de l’année et d’arrêter le programme d’action.
Il a également pour mission de mettre en œuvre ce programme selon les méthodes éducatives du scoutisme définies par son fondateur Lord Robert Baden Powell qui se basent sur le concept de l’auto-éducation et s’appuient sur les 8 éléments suivants : la promesse et la loi scoutes, l’apprentissage par l’action, la progression personnelle, le système des équipes, le soutien des adultes, le cadre symbolique, la vie dans la nature et l’engagement dans la communauté.
Le Comité d’Orientation peut également s’adjoindre, autant que de besoin, un ou des membres bienfaiteurs.
Le Comité des Parents est un comité consultatif, nommé par le Conseil d’Administration. Il se réunit en fonction des besoins.
Un Commissaire National est nommé par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans renouvelable.
Il peut être aidé dans ses fonctions par un adjoint qu’il désigne avec l’approbation du Conseil d’Administration. Ceux-ci assistent aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Le Commissaire National et son adjoint désignent les membres actifs titulaires avec l’approbation du Conseil d’Administration.
Avec l’aide du Comité d’Orientation, ils sont chargés de définir le projet pédagogique de l’année et d’arrêter le programme d’action correspondant.
Ils sont responsables de l’application du programme d’actions conformément aux présents statuts et doivent en rendre compte au Conseil d’Administration.
Le Commissaire National et/ou son adjoint peuvent avant la fin de leur mandat, être suspendus ou révoqués par le Conseil d’Administration en cas d’inaptitude avérée ou de manquement grave aux devoirs de leur fonction.
Un Commissaire International est nommé par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans renouvelable.
Il assiste aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Il est chargé de soumettre au Conseil d’Administration des programmes d’actions à l’international pour validation. Il est responsable de leur application devant le Conseil d’Administration. Il a vocation à encadrer les jeunes lors des rassemblements à l’étranger.
Il a pour mission de représenter l’AGSM auprès de l’AMGE et de l’OMMS lors des conférences régionales et mondiales. En cas d’impossibilité de sa part à représenter l’AGSM lors d’une rencontre internationale, un autre membre du Conseil d’Administration ou le Commissaire National peut être désigné par le Président.
Le Commissaire International peut avant la fin de son mandat, être suspendu ou révoqué par le Conseil d’Administration en cas d’inaptitude avérée ou de manquement grave aux devoirs de sa fonction.
Un Aumônier National nommé par l’Autorité Diocésaine anime la vie religieuse et spirituelle du mouvement. Il peut être assisté d’un ou de plusieurs Aumôniers-adjoints.
Les membres du Conseil d’Administration et les membres actifs de l’AGSM sont assurés par les soins de celle-ci contre les éventuels dommages ou accidents survenus lors des activités du mouvement.
En aucun cas, les membres du Conseil d’Administration ou les membres actifs titulaires ne pourront être tenus personnellement responsables des dommages ou accidents survenus au cours des activités de l’AGSM et aucun recours ne pourra être exercé à leur encontre.
Elle est constituée des membres du Conseil d’Administration ayant droit de vote, des membres actifs titulaires ayant voix consultative et des membres actifs âgés de plus de 18 ans ayant voix consultative.
Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du Président du Conseil d’Administration ou lorsque les 2/3 des membres du Conseil d’Administration ou le tiers des membres actifs qui la composent le demandent.
Le Président convoque les membres de l’Assemblée huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention adressées par courrier ou email au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites de droit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale choisit son Président et son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer après un délai de 15 minutes quel que soit le nombre de présents, mais ses délibérations ne peuvent alors porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première réunion.
L’Assemblée Générale est compétente pour :
a) proposer le renouvellement du Conseil d’Administration et la composition du bureau ;
b) entendre les rapports sur la situation financière et les activités de l’AGSM ;
c) approuver les comptes de l’exercice clos de l’AGSM ;
d) étudier les questions intéressant la marche de l’AGSM ;
e) délibérer sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de l’Assemblée Générale est prépondérante.
Les votes sont exprimés à main levé, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par 3 membres de l’Assemblée Générale au moins.
Conformément à l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un Administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui en accuse réception :
1) tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2) toute modification dans la composition de l’organe d’Administration ainsi que dans les fonctions des membres ;
3) toute acquisition ou aliénation d’immeuble ; un état descriptif en cas d’acquisition et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration ;
4) toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1) ;
5) toute décision de dissolution volontaire de l’Association.
Conformément à l’article 11 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un Administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :
1) tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2) la décision comportant dissolution de l’Association.
La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.
Conformément à l’article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrites les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration de l’Association et les dates des avis de réception s’y rapportant.
Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d’Etat ou des Autorités Judiciaires.
Les recettes annuelles de l’AGSM se composent :
1) des cotisations de ses membres ;
2) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (fêtes, kermesses, extra-jobs…) ;
3) des dons;
4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition d’une majorité de trois quarts des membres du Conseil d’Administration.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui se réunit dans les conditions prévues à l’article 18.
La majorité des deux tiers des membres présents sera nécessaire pour valider les propositions de modification de statuts.
Pour être effective, les modifications votées en Assemblée Générale devront être approuvées par l’AMGE et l’OMMS avant d’être soumises au Gouvernement Princier pour validation.
La dissolution volontaire peut intervenir :
a) lorsque l’AGSM est devenue sans objet ;
b) lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur sa dissolution est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Elle sera ensuite entérinée et prononcée par Décision Souveraine.
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’AGSM. Il en attribue l’actif à un ou plusieurs mouvements similaires ou à des Œuvres de bienfaisance de la Principauté.
Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir, si nécessaire, un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents.
La Guide et le Scout
Sont loyaux,
Manifestent leur « joie de vivre »
Sourient et chantent dans les difficultés,
Sont accueillants et à l’écoute des autres,
Partagent avec tous,
Ont l’esprit d’équipe et de fraternité, envers tous les autres Guides et Scouts,
Développent leurs compétences et les mettent au service des autres,
Respectent le travail et le bien d’autrui,
Protègent la nature,
Vivent l’aventure de Dieu.
Sur mon honneur, avec la grâce du Seigneur, je m’engage :